CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des services proposés par Catherine Taillez – Relecture et correction (désignée dans ce document par CT). Toute commande passée implique l’acceptation par le client des conditions telles qu’elles figurent ci-après.
Devis et commande
Le client peut obtenir un devis gratuit sous 24 heures en envoyant sa demande par mail. Vos coordonnées complètes sont requises pour l’établissement de tout devis à savoir nom, raison sociale, adresse postale, téléphone et mail. Afin d’établir un devis correspondant précisément à votre document, CT a besoin de recevoir l’intégralité des textes à relire et toute précision que vous jugerez utile. Le devis est envoyé par mail et doit, en cas d’acceptation de l’offre, être renvoyé par la poste avec la date et la signature du client, précédée de la mention manuscrite « bon pour accord ». Le devis est valable 30 jours à compter de sa réception par le client.
Après acceptation du devis par le client confirmée par mail ou devis signé, la commande est réputée validée.
Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, par compte Paypal ou par chèque. Selon l’urgence de sa commande, le client devra tenir compte des délais d’acheminement du courrier ou d’encaissement.
Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur à 100 € sont payables intégralement au moment de la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 €, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la réception des travaux.
Facture et TVA
Une facture est remise automatiquement pour les professionnels ou les particuliers, par courrier électronique ou, sur demande, par courrier postal. La TVA est non applicable sur les prestations de CT, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Envoi des documents
Le document à corriger peut être envoyé par mail, par lettre ou par colis. En cas d’envoi postal, le tarif de la prestation inclura les frais de port pour le renvoi du document au client une fois le travail terminé.
Délai
Le travail commence à partir de la réception, d’une part du devis approuvé par le client et du paiement de la somme convenue, d’autre part de tous les fichiers nécessaires à la réalisation de la commande. Le délai d’exécution est celui fixé en accord avec le client et indiqué par CT sur le devis.
Archivage
CT conserve les documents sur lesquels elle est intervenue pendant une période de deux mois. Ils pourront être restitués au cours de ces deux mois, gratuitement par e-mail ou contre remboursement par envoi postal. À l’issue de ce délai et sauf demande écrite contraire du client, ces documents seront détruits.
Confidentialité des données personnelles
CT garantit la confidentialité des fichiers informatiques et documents qui lui sont confiés pour relecture, et s’engage à ne jamais divulguer les informations et données personnelles. Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client possède un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Droit de rétractation pour les clients particuliers
Conformément aux dispositions légales prévues par la vente à distance, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la date de la commande. Cependant, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si, avec l’accord du client, l’exécution de la correction a commencé avant la fin du délai de quatorze jours.
En cas de commande urgente, le client peut souhaiter que la prestation commence avant le terme du délai de rétractation. Il devra alors signifier à CT son renoncement à ce délai par écrit au moment de la passation de commande. Aucune demande de rétractation formulée oralement ne pourra être prise en compte. Elle devra être communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception. Les acomptes versés seront restitués au client dans un délai maximum de 30 jours.
Litiges
En cas de désaccord, et si aucune issue n’est trouvée par les deux parties, le tribunal du siège social de CT sera compétent pour trancher les litiges nés de la prestation de service.